III. Police et sûreté des chemins de fer

Gesetzliche Voraussetzungen

Informations générales B. Statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
A. Déclaration relative aux droits de propriété intellectuelle B. Déclaration relative à la responsabilité C. Droits d’auteurs relatifs aux photographies présentes sur le présent site internet
A. Loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer B. Arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite C. Règlement ministériel du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares des chemins de fer et de leurs dépendances accessibles au public
A. Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la SNCFL
Internationale Beförderungsbedingungen 1. Conditions générales pour la vente de titres de transport internationaux via le site internet 2. Conditions particulières pour la vente de titres de transport internationaux a. Conditions particulières de transport international (SCIC) applicables aux voyages avec des billets sans réservation intégrée (NRT) b. Conditions particulières de transport international (SCIC) applicables aux voyages avec des billets à réservation intégrée (IRT) c. Conditions particulières de transport international (SCIC) applicables aux voyages avec des billets Rail Pass (RPT) d. Frais d’échange de titres de transport internationaux e. Frais de remboursement de titres de transport internationaux f. Frais de retrait de titres de transport internationaux g. Formulaires Demande d’indemnisation en trafic international autre que TGV Demande d’indemnisation en trafic international pour un voyage en TGV ou Intercités 3. Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) 4. Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR) Externe Liste der Ansprechpartner der für den internationalen Verkehr zuständigen Kundendienststellen Nationale Beförderungsbedingungen 1. Loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics, telle que modifiée 2. Tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages 3. Allgemeine Geschäftsbedingungen für Gruppenausflüge, welche auf dieser Webseite angeboten werden C. Trafic national en Allemagne 1. Conditions applicables à tous les titres de transport distribués en Allemangne 2. Conditions spécifiques aux titres de transport valables au-delà de l'union tarifaire de la région de Trèves vers l'Allemagne entière Gemeinsame Bestimmungen 1. Règlement (CE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires 2. Règlement grand-ducal du 22 mai 2023 portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au règlement (UE) 2021/782 [...] 3. Abkommen über die Weiterreise im internationalen Eisenbahn-Personenverkehr (AJC)
A. Gegenstand B. Verfügbarkeit C. Registrierung D. Nutzungsvorschriften E. Haftung der CFL F. Anwendbares Recht und zuständiges Gericht
Information par rapport aux permissions de voirie
P+R Bahnhof Luxembourg P+R Bahnhof Belval-Université P+R Bahnhof Rodange P+R Bahnhof Mersch
Photographier et filmer sur le domaine ferroviaire luxembourgeois et à bord des trains
Conditions générales d'utilisation
Verfahren zur Erfassung und Bearbeitung von Meldungen von Whistleblowern über Verstöße
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales de location de vélos électriques (E-bike)

A. Loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer

Retrouvez le texte relatif à la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, telle que modifiée sur Legilux.

B. Arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite

Retrouvez un extrait de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite, tel que modifié (extrait) sur Legilux.

C. Règlement ministériel du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares des chemins de fer et de leurs dépendances accessibles au public

Retrouvez le règlement ministériel du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares des chemins de fer et de leurs dépendances accessibles au public, tel que modifié sur Legilux.