IX. Photographier et filmer sur le domaine ferroviaire luxembourgeois et à bord des trains

Gesetzliche Voraussetzungen

Informations générales B. Statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
A. Déclaration relative aux droits de propriété intellectuelle B. Déclaration relative à la responsabilité C. Droits d’auteurs relatifs aux photographies présentes sur le présent site internet
A. Loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer B. Arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite C. Règlement ministériel du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares des chemins de fer et de leurs dépendances accessibles au public
A. Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la SNCFL
Internationale Beförderungsbedingungen 1. Conditions générales pour la vente de titres de transport internationaux via le site internet 2. Conditions particulières pour la vente de titres de transport internationaux a. Conditions particulières de transport international (SCIC) applicables aux voyages avec des billets sans réservation intégrée (NRT) b. Conditions particulières de transport international (SCIC) applicables aux voyages avec des billets à réservation intégrée (IRT) c. Conditions particulières de transport international (SCIC) applicables aux voyages avec des billets Rail Pass (RPT) d. Frais d’échange de titres de transport internationaux e. Frais de remboursement de titres de transport internationaux f. Frais de retrait de titres de transport internationaux g. Formulaires Demande d’indemnisation en trafic international autre que TGV Demande d’indemnisation en trafic international pour un voyage en TGV ou Intercités 3. Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) 4. Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR) Externe Liste der Ansprechpartner der für den internationalen Verkehr zuständigen Kundendienststellen Nationale Beförderungsbedingungen 1. Loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics, telle que modifiée 2. Tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages 3. Allgemeine Geschäftsbedingungen für Gruppenausflüge, welche auf dieser Webseite angeboten werden C. Trafic national en Allemagne 1. Conditions applicables à tous les titres de transport distribués en Allemangne 2. Conditions spécifiques aux titres de transport valables au-delà de l'union tarifaire de la région de Trèves vers l'Allemagne entière Gemeinsame Bestimmungen 1. Règlement (CE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires 2. Règlement grand-ducal du 22 mai 2023 portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au règlement (UE) 2021/782 [...] 3. Abkommen über die Weiterreise im internationalen Eisenbahn-Personenverkehr (AJC)
A. Gegenstand B. Verfügbarkeit C. Registrierung D. Nutzungsvorschriften E. Haftung der CFL F. Anwendbares Recht und zuständiges Gericht
Information par rapport aux permissions de voirie
P+R Bahnhof Luxembourg P+R Bahnhof Belval-Université P+R Bahnhof Rodange P+R Bahnhof Mersch
Photographier et filmer sur le domaine ferroviaire luxembourgeois et à bord des trains
Conditions générales d'utilisation
Verfahren zur Erfassung und Bearbeitung von Meldungen von Whistleblowern über Verstöße
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales de location de vélos électriques (E-bike)

Photographier et filmer sur le domaine ferroviaire luxembourgeois et à bord des trains

La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (« CFL ») est le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire en vertu de la loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire et est en charge de l’exécution des services de transport public ferroviaire au Luxembourg.

A. Pour la réalisation et la publication à des fins commerciales, événementielles ou promotionnelles et de manière générale à des fins de communication au public de photographies ou de films sur le domaine ferroviaire luxembourgeois (gares, arrêts, quais, …) et à bord des trains, vous devez obtenir une autorisation écrite préalable auprès des CFL à l’adresse email suivante : redaction@cfl.lu

Toute demande doit être adressée au minimum 7 jours ouvrables jours avant la prise de photographies ou de films. Cette demande doit comporter la date, l’heure, le lieu et les raisons de la prise d’images.

B. La réalisation et la publication à des fins privées de photographies ou de films sur le domaine ferroviaire luxembourgeois (gares, arrêts, quais, …) ou à bord des trains sont tolérées à condition que les règles suivantes soient strictement respectées :

Vous ne devez en aucun cas mettre en danger votre sécurité, celle des voyageurs et celle des agents CFL, d’autres entreprises ferroviaires ou de gardiennage présents sur le domaine ferroviaire (gares, arrêts, quais, …) ou à bord des trains.
Vous ne devez en aucune circonstance gêner l’exploitation ferroviaire et la libre circulation des voyageurs ou des agents. Les chemins d’évacuation et sorties de secours doivent être maintenues libres à tout moment.

Pour plus d’informations concernant la sécurité sur le domaine ferroviaire luxembourgeois et à bord des trains, veuillez-vous référer notamment à la loi modifiée du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics, à l’arrêté grand-ducal modifié du 23 juin 1952 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite, à la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, au règlement ministériel modifié du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares de chemin de fer et de leurs dépendances accessibles au public.

Vous n’avez accès qu’aux lieux ouverts au public. Il est notamment interdit de se trouver sur les voies et dans les zones de danger. Cela s'applique également aux installations ferroviaires qui ne sont plus utilisées.
Il est interdit d’utiliser flash, trépied, lumière artificielle, réflecteur, échelle, plateforme ou tout autre matériel similaire.
Vous devez obéir aux consignes données par les agents CFL, d’autres entreprises ferroviaires ou de gardiennage présents sur le domaine ferroviaire (gares, arrêts, quais, …) ou à bord des trains.

Par ailleurs, nous vous rappelons que, en vertu des lois et règlements applicables, vous êtes responsable du respect :

du droit à l'image des agents, des voyageurs et de tout individu,
des droits de propriété intellectuelle,
du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).